PREAMBULE
IDENTITE DE SIRECCI
Société : SCAB 27
Raison sociale : SAS
Adresse : 27 rue Marbeuf 75008 Paris France
Numéro Siren :500721105
Numéro Siret :50072110500012
Numéro TVA intracommunautaire :FR84500721105 Numéro RCS : Paris B 500 721 105
Code NAF / APE : 4778C
Téléphone : 33 (0)1 40 70 07 18
E-mail : contact@sirecci-champselysees.com
Scab 27 est seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
L’accès au site Sirecci Champs-Elysées ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
1. OBJET
Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur les articles mis en vente via le site Sirecci Champs Elysées.
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.
2. DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Client(s) désigne le ou les personne(s) utilisant le domaine Sirecci Champs Elysées et effectuant un achat en ligne d’article t(s) à des fins personnelles.
Article désigne les articles proposés à la vente sur le site Internet de Sirecci Champs Elysées
Etiquette ou Tag désignent la fiche attachée au produit qui permet la gestion des retours (cf article « Retour » ci-dessous).
Conditions Générales de Vente désigne les présentes conditions générales de vente d’articles sur le Site Sirecci Champs Elysées
3. COMMANDES
Avant de soumettre votre commande
Vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
En passant commande
Vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Après avoir passé la commande
Nous vous enverrons un courriel de confirmation mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.
Toute commande sera acceptée par Sirecci Champs Elysées, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement).
Lors de votre première commande
Vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe ou de tout autre moyen pour accéder à certaines zones de notre site internet. Il vous appartiendra de conserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés.
Compte sécurisé
Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé.
Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès au site internet sans engager notre responsabilité si, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.
Sirecci Paris se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilités des articles
Si certains articles figurant dans notre site internet ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.
Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
Pour disposer d’information sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail : contact@sirecci-champselysees.com
4. PRIX
Tous les prix de notre site sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison pour les pays outre que la France.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix du site. Cependant, une erreur peut se produire, et le prix de certains articles peut être erroné.
Si le prix correct d’un article est inférieur à celui indiqué nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit.
Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.
Sirecci Champs Elysées se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site internet, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS
Le montant total de votre commande correspond aux prix d’achat des articles, frais de livraison inclus (à l’exception de la Suisse ou des taxes et frais de douanes peuvent s’ajouter au moment de la livraison).
Le règlement des achats s’effectue avec la solution de paiement sécurisé de la Société Générale. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard ou American Express
Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.
Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.
Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.
Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.
6. FACTURATION
Nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques.
Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.
7. LIVRAISON, DROITS DE PROPRIETE ET RISQUES
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais pour les livraisons En Europe. Dans ces derniers cas le Concept Store Sirecci Champs Elysées pourra accaparer le droit de facturer des Frais de Port pour chaque commande. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.
Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales.
La livraison des articles achetés sur notre site peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.
Nous avons sélectionné le meilleur service pour vous remettre votre colis dans les meilleurs délais et conditions. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de 14 jours à partir du jour où le client a validé la commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies dans les présentes CGV.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Dans le cas où nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai prévu, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.
Le transfert de propriété des articles est réalisé à la date de livraison des articles à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Dès que vous avez reçu l’article, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du l’
Modalités de livraison
| PAYS | MODES | DELAIS** | TARIFS |
| France Métropolitaine | UPS | 5 jours ouvrés | Gratuit |
| Europe * | UPS | 5 à 8 jours | Selon le poids |
* Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Norvège Pays Bas, Portugal, Sénégal, Suède .
** Délais de livraison moyen.
8. RETOURS DES ARTICLES
Si malgré tous nos efforts pour vous servir vous n’étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour effectuer un retour à vos frais de l’’article ou les articles en état emballé (s) à l’origine avec les étiquètes à l’état neuf seront remboursés hormis les articles sur-mesure commandés sur notre site internet ou en magasin.
Remboursements
Pour toute demande de remboursement, veuillez-nous en faire la demande via le formulaire de contact ou directement par email : contact@sirecci-champselysées.com
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sirecci Champs Elysées s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, Sirecci Champs Elysées décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique.
Pour tout dommage résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site internet et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque sur le site internet ou de l’impossibilité d’y accéder. De même l’utilisation du site internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.
10. PROTECTION DES DONNEES
Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.
En insérant ces données sur le site Sirecci Champs Elysées, le client garanti qu’il utilise son identité réelle, et que toutes les informations qu’il transmet sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où il nous les communique.
En passant commande, le Client accepte et comprend que nous pouvons conserver et traiter ses données personnelles. Sirecci Champs Elysées respecte totalement la vie privée des personnes utilisant son site internet.
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Sirecci Champs Elysées qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Sirecci Champs Elysées s’engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles de sa clientèle, conformément au RGPD. Nous prenons toutes les précautions possibles pour empêcher que les données personnelles soient déformées ou qu’un tiers non autorisé y ait accès (Hébergeur OVH)
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Nous contacter : contact@sirecci-champselysees.com
Les données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, contribuent à la gestion des commandes et pour qui il est nécessaire d’accéder aux données personnelles du Client. Comme : L’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Sirecci Champs Elysées est susceptible de s’adresser à sa clientèle par email, message WhatsApp, sms ou courrier, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client est en mesure de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commercial, en se désabonnant ou bien en répondant STOP par SMS.
11. AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Sirecci Champs Elysées informe les visiteurs de la Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.
12. FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relative sur le site internet de Sirecci Champs Elysées sont régis par la loi française.
Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.
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